Comment organiser une Foire à la brocante, un vide-greniers ou autre bric à brac

Organiser : Vide-Greniers et autres Bric à Brac

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Réglementation Vide-Greniers et autres Bric à Brac

Une "foire à la brocante", "vide-greniers", "foire à tout", "Rederie", "Bric à Brac" est une manifestation organisée dans un lieu public ou ouvert au public, en vue de la vente ou de l´échange d´objets mobiliers usagés, d´objets mobiliers acquis de personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font commerce. Elle doit être considérée comme une vente au déballage et les mêmes règles de droit lui est applicable.


Organiser une brocante:

Ces manifestations sont considérées comme des ventes au déballage et doivent faire l´objet d´une demande d´autorisation préalable.

 Si la manifestation a lieu sur le domaine public, au moins 3 mois avant le début de celle-ci
l´organisateur adresse une déclaration préalable de vente au déballage par Lettre Recommandée avec demande d'Avis de Réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle
l´opération de vente est prévue, en même temps que la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (article R. 310-8 du Code de commerce).

 Si la manifestation n'a pas lieu sur le domaine public, la déclaration préalable de vente au déballage est à adresser au maire dans les 15 jours au moins avant la date prévue pour le début de la vente (article R. 310-8 du Code de commerce). Ce registre doit comporter :

 Si le vendeur est une personne physique, le registre doit comprendre les noms, prénoms, qualité et domicile ainsi que la nature, le numéro et la date de délivrance de la pièce d'identité avec l´indication de l´autorité qui l´a établie.
Concernant les participants non professionnels, le registre doit également faire mention de la remise d'une attestation sur l´honneur de non-participation à 2 autres manifestations de même nature au cours de l´année civile (article R 321-9 du Code pénal).

Modèle d'attestation sur l´honneur lors de l´inscription particuliers
 Si le vendeur est une personne morale, le registre doit comprendre la dénomination et le siège de celle-ci ainsi que les noms, prénoms, qualité et domicile du représentant de la personne morale à la manifestation, avec les références de la pièce d'identité produite (article R 321-9 du Code pénal)
Modèle d'attestation sur l´honneur lors de l´inscription profesionnels
 Toute personne dont l´activité professionnelle comporte la vente d'objets mobiliers usagés ou acquis à des personnes autres que celles qui les fabriquent ou en font le commerce a l´obligation d'effectuer une déclaration préalable à la Préfecture ou à la Sous-préfecture (à Paris à la Préfecture de police) dont dépend son établissement principal (article R. 321-1 du Code pénal). Elle doit également tenir jour par jour un registre contenant une description des objets acquis ou détenus en vue de la vente ou de l´échange et permettant l´identification de ces objets ainsi que celles des personnes qui les ont vendus ou apportés à l´échange (article 321-7 du Code pénal).

De plus, le registre doit être coté et paraphé par le commissaire de police ou, à défaut, par le maire de la commune du lieu de la manifestation .

 Il doit être tenu pendant toute la durée de la manifestation à la disposition des services de police et de gendarmerie, des services fiscaux, des douanes ainsi que des services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

A la fin, de la manifestation,  il doit être déposé à à la Mairie du lieu de la manifestation dans un délai maximal de 8 jours.
 
Modèle de registre pour les exposants particuliers

Modèle de registre pour les exposants professionnels (personnes morales)

Rédiger une demande :

La demande doit préciser les éléments d'informations suivants :

L'identité de l´organisateur ou la dénomination de l´association 
 Un justificatif devra toujours être fourni. Selon les cas :
Pour une personne privée non commerçante, une fiche d´état civil
Pour une association,  le nom de la personne représentant l´association organisatrice  et une copie de ses statuts. 

Le  lieu, ses caractéristiques
Un justificatif devra également être fourni.
 Si vous êtes propriétaire, une simple attestation sur l´honneur suffira. 
 Si vous êtes locataire, vous devrez fournir une copie du contrat. Si vous souhaitez occuper le domaine public (par exemple une place ou un boulevard), vous devrez présentez l´autorisation de la mairie. 
 Si l´endroit est situé en dehors du domaine public, notez les références cadastrales.

 La date et la durée de la manifestation

 La surface totale utilisée

 Modèle de déclaration préalable

Règles à respecter :

Les délais 
Les demandes d´autorisation devront être introduites au plus tard 3 mois avant le début de la brocante et au plus tôt 5 mois.

Les conditions de fonds
Le lieu ne doit pas avoir été utilisé plus de 2 mois durant l´année à des fins de déballage quelconque ou de brocante.
 
Le respect de l´ordre public.
Cette notion doit, selon l´administrateur, être entendue dans le sens très large. Elle comprendra la circulation des véhicules et des personnes, la sécurité des citoyens, mais encore " les conditions de concurrence locale et l´équilibre du commerce et de l´artisanat ".

Textes de références :

Quelques conseils aux organisateurs :

Publicité
Faire connaitre votre événement aux journeaux locaux Liste nationale en prenant contact avec les correspondants locaux,
Site internet : Flaner Bouger, vous offre votre page pour lévènement.
Sur les radios localesliste des radios .

Mettez à disposition vos flyers sur le net pour permettre une édition par les exposants, qui seront heureux de participer à la diffusion de leur vide greniers.

Faites une page Facebook et créez un évènement

Quelques conseils aux participants :

Fond de caisse
Prévoir 50 euros en pièces de 0,50 - 1 - 2 euros, indispensables pour rendre la monnaie sur de petits montants.

Equipement
Bien s'équiper pour passer une journée agréable : prévoir une chaise pliante, un parasol, de la crème solaire, une glacière avec boissons fraîches et casse-croûte.

Les prix
Si vous n'étiquetez pas les prix sur les articles, faites au moins une liste de ce que vous vendez sur un cahier avec les prix en face. Cela vous permettra de vous y référer à chaque fois que l´on vous demandera à combien vous vendez tel ou tel article et éventuellement, d'y noter le prix réel de vente au final. Pour les CD ou les livres par exemple, pratiquez la politique des lots ! 2 euros le CD, 5 euros les trois.

Que vendre ?
Ne soyez pas timoré dans le tri qui précède le vide-greniers : tout, absolument tout (à des petits prix certes), se vend.

Emballage
Prévoyez des poches et du papier journal pour emballer les achats avec lesquelles vos clients ۠repartiront.

Vêtements
Si vous vendez des vêtements, équipez-vous d'un portant (voir d'un miroir pour que ces dames puissent s'examiner). Et pensez saisonnalité. Nous sommes au printemps, les articles printemps-été partiront bien. Gardez doudounes et paires de bottes pour un prochain vide-greniers en septembre.

Astuces
Méfiez-vous des pros qui vous tombent sur le poil au petit matin, alors que vous n'avez même pas fini de déballer. Ils vont jeter leur dévolu sur ce que vous avez de plus beau. Ne cédez pas trop vite sur les prix. Avec les particuliers en revanche, n'oubliez pas que vous êtes sur un vide-greniers et que le marchandage fait partie du jeu.