Fête de Saint Christaud - Vide grenier 8h - 18h
2€ le ml - Café offert
Restauration toute la journée.
Petit dej + viennoiseries,
sandwitchs,
saucisses frites à midi
INSCRIPTION
VIDE GRENIER DU 15 JUILLET 2017
Nom :
Prénom :
Particulier - Professionnel (rayer la mention inutile)
Adresse :
Tél : Mail :
Pièce
d’Identité :
Carte
d’Identité N°
Délivrée le
à
Par
ou N°
Siret pour les professionnels :
Je
soussigné(e), déclare
sur l’honneur :
Pour les particuliers :
-
de ne pas être commerçant (e)
-
de ne vendre que des objets personnels et
usagers ( art L 310-2 Code Commerce)
-
de non participation à 2 autres manifestations
de même nature au cours de l’année civile (article R321-9 du Code de Commerce)
Pour les professionnels :
-
être soumis au régime de l’article L310-2 du
Code de Commerce
-
tenir un registre d’inventaire prescrit pour
les objets mobiliers usagers ( article 321-è du Code Pénal)
-
de ne vendre que des objets usagers
SIGNATURE OBLIGATOIRE
(*) : Les manifestations pouvant être supprimées, annulées, ajournées, prenez contact avec les organisateurs avant de vous déplacer.